Syndic de copropriété en ligne
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donne accès aux documents :
Documents accessibles à tous les copropriétaires
Les documents relatifs à la gestion de l’immeuble :
- Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés qui y apportent des modifications
- La dernière fiche synthétique réalisée par le syndic
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les diagnostics techniques des parties communes de l’immeuble en cours de validité
- Les contrats d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité
- L’ensemble des contrats et marchés en cours conclus par le syndic, excepté les contrats de travail des salariés du syndicat
- Les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours de validité
- Les procès-verbaux des assemblés générales des trois dernièrs exercices comptables et les devis de travaux qui y ont été acceptés
- Le contrat de syndic en cours
Documents accessibles au seul copropriétaire pour son lot
Chaque copropriétaire doit également avoir à disposition des documents relatifs à ses propres lots :
- Son compte individuel arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale
- Le montant des charges prévues dans le budget prévisionnel et celui des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices clôturés et payés par le copropriétaire
- Le montant de la part du fonds travaux rattachée à son lot, arrêté après approbation des comptes par l’AG
- Les avis d’appels de fonds qui lui ont été envoyés durant les trois dernières années
Documents accessibles au conseil syndical
afin de pouvoir mener à bien leurs missions d’assistance et de contrôle.
- Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires
- Le relevé des charges et produits de l’exercice échu
- Les relevés périodiques des comptes bancaires séparés
- Les assignations en justice relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré
- La liste de tous les copropriétaires
- La carte professionnelle du syndic ainsi que son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière